Décision du Conseil du 19.12.1972 autorisant la Commission à ouvrir des négoc... (CM2/1972-1469)

Décision du Conseil du 19.12.1972 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Programme alimentaire mondial, le Comité international de la Croix-Rouge, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, le Bangladesh, la Jordanie, le Liban, la République arabe d'Egypte et le Rwanda pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire et à mettre en oeuvre de façon anticipée les accords négociés avec les pays précités.

Décision du Conseil du 19.12.1972 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Programme alimentaire mondial, le Comité international de la Croix-Rouge, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, le Bangladesh, la Jordanie, le Liban, la République arabe d'Egypte et le Rwanda pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire et à mettre en oeuvre de façon anticipée les accords négociés avec les pays précités.

Documents from 13 July 1972 to 19 December 1972

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1469

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01469.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l’aide alimentaire.
Suite des travaux et approbation

Keywords

[T 572/72 EXT;fr];[S 884/72;fr];[1376/72 EXT;fr];[R 1914/72;fr;de;it;nl];[R 1914/72 EXT;fr];[R 2041/72 EXT;fr];[2155/72 EXT;fr];[R 2230/72 EXT;fr];[R 2506/72;fr];[R 2567/72 EXT;fr];[R 2935/72 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La copie conforme et la publication au JO manque.

Relations Area

Volume 1972/0137 Date indicative : 15/09/1972 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire. PROPOSITION D'UNE DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Programma Alimentaire Mondial, le Comité International de la Croix-Rouge, le Bangladesh, la Jordanie, le Liban, la République Arabe Egyptienne et le Rwanda, pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire, ainsi qu ...