Règlement (CEE) n° 1692/72 du Conseil du 02.08.1972 établissant les règles gé... (CM2/1972-1445)

Règlement (CEE) n° 1692/72 du Conseil du 02.08.1972 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au Programme alimentaire mondial et à l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient).

Règlement (CEE) n° 1692/72 du Conseil du 02.08.1972 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au Programme alimentaire mondial et à l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient).

Documents from 30 June 1972 to 05 August 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1445

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01445.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission – aussi : proposition de décision du Conseil concernant l’ouverture de négociations avec le Programme Alimenatire Mondiale, l’UNRWA, le Ruanda, le Burundi, la Jordanie, le Liban, la République, arabe d’Egypte pour la fourniture de butteroil ainsi que la mise en œuvre anticipée des accords ainsi négociés.
Travaux préparatoires
Approbation par voie de procédure écrite
Règlement
Publication au JO

Keywords

[T 385/72 EXT;fr];[S 609/72;fr;de;it;nl];[S 627/72;fr;de];[S 666/72;fr;de;it;nl];[S 668/72;fr;de;it;nl];[S 704/72;fr;de];[1378/72 EXT;fr];[R 1479/72 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0080 Date indicative : 29/06/1972 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à titre d'aide alimentaire à certains pays tiers et organismes internationaux PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Programme alimentaire mondial, l'UNRWA, le RUANDA, le BURUNDI, la JORDANIE, le LIBAN, la R.A.E. pour la fourniture de "butteroil ainsi que la mise en oeuvre antici ...