Règlement (CEE) n° 2688/72 du Conseil du 12.12.1972 complétant le règlement n... (CM2/1972-759)

Règlement (CEE) n° 2688/72 du Conseil du 12.12.1972 complétant le règlement n° 123/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Règlement (CEE) n° 2688/72 du Conseil du 12.12.1972 complétant le règlement n° 123/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Documents from 20 April 1972 to 27 December 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-759

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.00759.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement du Conseil complétant le règlement no 176/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l’avance des restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – inclus : rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à : I. un règlement complétant le règlement no 121/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l’avance des restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc (doc 37/72), II. un règlement complétant le règlement no 123/67/CEE… (doc 38/72), Rapporteur : Xavier Hunault

Keywords

[T 241/72 EXT;fr];[S 411/72 EXT;fr];[T 558/72;fr];[T 576/72 EXT;fr];[S 638/72 EXT;fr];[S 676/72 EXT;fr];[R 833/72;fr;de;it;nl];[841/72 EXT;fr];[R 869/72;fr;de;it;nl];[R 911/72 EXT;fr];[925/72 EXT;fr];[929/72 EXT;fr];[S 1019/72 EXT;fr];[S 1074/72 EXT;fr];[R 1144/72 EXT;fr];[2121/72 EXT;fr];[R 2752/72;fr;de;it;nl;en];[R 2755/72;fr];[R 203/73 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0038 Date indicative : 19/04/1972 Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 123/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 176/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorsc ...