Résolution du Conseil du 20.07.1972 portant en annexe un projet de règlement du Conseil déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des céréales.
Résolution du Conseil du 20.07.1972 portant en annexe un projet de règlement du Conseil déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des céréales.
Documents from 19 June 1972 to 10 August 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission
Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement (CEE) du Conseil fixant, pour les nouveaux Etats membres, dans le secteur des céréales, les principaux centres de commercialisation et les prix d’intervention dérivés valables pour ces centres
Travaux préparatoires
Complément à la proposition
Suite des travaux
Document de travail de la Commission
Suite des travaux
Publication au JO
[T 309/72 EXT;fr];[T 360/72 EXT;fr];[T 362/72 EXT;fr];[T 365/72 EXT;fr];[S 600/72 EXT;fr];[S 643/72;fr];[1122/72 EXT;fr];[1243/72 EXT;fr];[R 1273/72;fr;de;it;nl];[1283/72 EXT;fr];[1289/72 EXT;fr];[R 1310/72 ADD;fr;de;it;nl];[R 1486/72;fr;de;it;nl];[R 1516/72 EXT;fr];[R 1549/72;fr];[R 1581/72;fr;de;it;nl;en;da];[R 1582/72;fr];[R 1614/72 EXT;fr];[R 1678/72 EXT;fr];[R 1679/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cette résolution a résulté dans le règlement (CEE) nº 229/73 du Conseil du 31.01.1973.