Règlement (CEE) n° 1675/72 du Conseil du 02.08.1972 fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l'aide dans le secteur des semences.
Règlement (CEE) n° 1675/72 du Conseil du 02.08.1972 fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l'aide dans le secteur des semences.
Documents from 25 May 1972 to 04 August 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les règles générales de l’octroi et du financement de l’aide dans le secteur des semences ; proposition de règlement du conseil, arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l’établissement des prix d’offre franco frontière du maïs hybride destiné à l’ensemencement
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (Doc 60/72)…Rapporteur : René Lefèbvre
[T 272/72 EXT;fr];[T 360/72 EXT;fr];[T 385/72 EXT;fr];[S 522/72 EXT;fr];[S 611/72;fr];[S 638/72 EXT;fr];[1001/72 EXT;fr];[1040/72 EXT;fr];[R 1075/72;fr];[R 1124/72 EXT;fr];[1189/72;fr];[R 1219/72;fr];[1272/72 EXT;fr];[1289/72 EXT;fr];[R 1426/72;fr;de;it;nl];[R 1485/72 EXT;fr];[R 1506/72;fr];[R 1679/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.