Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil du 02.08.1972 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences.
Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil du 02.08.1972 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences.
Documents from 25 May 1972 to 04 August 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l’aide dans le secteur des semences ; proposition de règlement du conseil, arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l’établissement des prix d’offre franco frontière du maïs hybride destiné à l’ensemencement
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
[T 272/72 EXT;fr];[T 360/72 EXT;fr];[T 385/72 EXT;fr];[S 522/72 EXT;fr];[S 611/72;fr;de;it;nl];[S 638/72 EXT;fr];[1001/72 EXT;fr];[1040/72 EXT;fr];[R 1075/72;fr;de;it;nl];[R 1124/72;fr;de;nl];[R 1219/72;fr;de;it;nl];[1289/72 EXT;fr];[R 1425/72 ADD;fr;de;it;nl];[R 1485/72 EXT;fr];[R 1506/72;fr;de;it;nl];[R 1679/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par le règlement (CEE) n° 1659/81 du Conseil du 19.05.1981