Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membre... (CM2/1972-569)

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 21.03.1972 relative à l'application de la résolution, du 22.03.1971, concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 21.03.1972 relative à l'application de la résolution, du 22.03.1971, concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté.

Documents from 13 January 1972 to 03 March 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-569

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.00569.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission
Travaux préparatoires
Vue d'ensemble de la Commission sur les conditions de réalisation de la première étape de l'Union économique et monétaire
Suite des travaux
Proposition de la Commission

Keywords

[T 48/72;fr;de;it;nl];[T 50/72 EXT;fr];[R 65/72;fr;de;it;nl];[T 93/72 COR;fr;de;it;nl];[T 96/72 EXT;fr];[157/72 EXT;fr];[158/72 EXT;fr];[249/72 EXT;fr];[268/72 EXT;fr];[269/72 EXT;fr];[T 334/72;fr;de;it;nl];[R 392/72;fr;de;it;nl];[417/72 EXT;fr];[432/72 EXT;fr];[R 439/72;fr;de;it;nl];[481/72 EXT;fr];[482/72 EXT;fr];[R 498/72 EXT;fr];[R 509/72 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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