Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2836/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application. Règlement (CEE) n° 2837/72 du Conseil du 19.12.1972 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche.
Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972. Règlement (CEE) n° 2836/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Autriche et arrêtant des dispositions pour son application. Règlement (CEE) n° 2837/72 du Conseil du 19.12.1972 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche.
Documents from 19 December 1972 to 25 August 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Règlement
Publication au JO du règlement 2836/72
Rectificatif
Proposition de la Commission – inclus : communication de la Commission au Conseil concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en œuvre des accords avec les Etats de l’AELE non candidats ; proposition de règlements du Conseil portant conclusion d’un accord entre la CEE et l’Autriche.
Travaux préparatoires et approbation du règlement 2837/72
Publication au JO du règlement 2837/72
[I 190/72 EXT;fr];[T 572/72 EXT;fr];[S 1128/72 EXT;fr];[R 2935/72 EXT;fr];[S 796/73;fr;de;it;nl;en;da];[S 928/73;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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