Accord entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute. Signé le 22.12.1972. Décision du Conseil du 05.06.1972 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République popularie du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des produits de jute.
Accord entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute. Signé le 22.12.1972. Décision du Conseil du 05.06.1972 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République popularie du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des produits de jute.
Documents from 14 March 1972 to 12 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du gouvernement du Bangladesh signé par A. Rahman
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission de décision du Conseil concernant l’ouverture de négociations avec le Bangladesh
Suite des travaux
Proposition de la Commission de décision du Conseil portant conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la CEE et le Bangladesh
Suite des travaux
[I 174/72;fr;de;it;nl];[I 175/72;fr];[S 245/72;fr;de];[T 272/72 EXT;fr];[S 383/72;fr;de;it;nl];[S 428/72;fr;de;it;nl];[S 444/72 EXT;fr];[S 480/72;fr;de;it;nl];[T 483/72;fr];[T 504/72;fr;de;en];[T 576/72 EXT;fr];[728/72 EXT;fr];[S 871/72 REV;fr;de;it;nl];[931/72 EXT;fr];[S 977/72 REV;fr;de];[1001/72 EXT;fr];[1019/72 EXT;fr];[1040/72 EXT;fr];[S 1081/72;fr;de;it;nl];[S 1107/72;fr];[S 1142/72;fr];[R 1485/72 EXT;fr];[2121/72 EXT;fr];[R 203/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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