Accord complémentaire concernant les produits horlogers entre la CEE ainsi qu... (CM2/1972-1089)

Accord complémentaire concernant les produits horlogers entre la CEE ainsi que ses États membres et la Confédération suisse, signé le 20.07.1972. Décision 74/215/CEE du Conseil du 20.07.1972 portant conclusion de l'accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la CEE ainsi que ses États membres et la Confédération suisse.

Accord complémentaire concernant les produits horlogers entre la CEE ainsi que ses États membres et la Confédération suisse, signé le 20.07.1972. Décision 74/215/CEE du Conseil du 20.07.1972 portant conclusion de l'accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la CEE ainsi que ses États membres et la Confédération suisse.

Documents from 25 July 1972 to 30 April 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1089

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01089.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Propositions de la Commission de décision du Conseil
Suite des travaux
Décision
Publication au JO

Keywords

[1301/71 EXT;fr];[T 362/72 EXT;fr];[S 682/72;fr;de;it;nl];[S 683/72;fr;de;it;nl];[S 684/72;fr;de;it;nl;en;da];[1283/72 EXT;fr];[1377/72 EXT;fr];[R 1678/72 EXT;fr]

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Languages

Danish

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0102 Date indicative : 17/07/1972 Recommandation de DECISION DU CONSEIL Portant conclusion de l'Accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats Membres et la Confédération suisse. Recommandation de DECISION DU CONSEIL Portant conclusion des actes juridiques annexes à l'Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats Membres ...