Règlement (CEE) n° 1464/72 du Conseil du 10.07.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.
Règlement (CEE) n° 1464/72 du Conseil du 10.07.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.
Documents from 22 June 1972 to 12 July 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autre que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
[T 358/72 EXT;fr];[S 583/72;fr;de;it;nl];[1227/72 EXT;fr];[1230/72 EXT;fr];[R 1332/72;de;it;nl];[R 1355/72;fr;de;it;nl];[R 1423/72;fr;de;it;nl];[R 1672/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.