Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et ... (CM2/1972-1129)

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte (RAE), en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE. Signé le 19.12.1972. Décision du Conseil du 04 ou 05.12.1972 concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe d'Égypte sur l'adaptation de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte en raison de l'élargissement de la Communauté.

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte (RAE), en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE. Signé le 19.12.1972. Décision du Conseil du 04 ou 05.12.1972 concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe d'Égypte sur l'adaptation de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte en raison de l'élargissement de la Communauté.

Documents from 06 November 1972 to 17 May 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1129

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01129.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations
Travaux préparatoires et approbation
Négociations
Protocole
Traitement par le Conseil
Version définitive du protocole

Keywords

[S 968/72;fr;de;it];[S 1045/72 EXT;fr;de];[S 1087/72 EXT;fr];[2112/72 EXT;fr];[R 2881/72 EXT;fr];[R 2935/72 EXT;fr];[S 171/73;fr;de;it;nl];[S 452/73;fr;de;it;nl;en];[S 467/73 COR;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la suite de la procédure, regardez en CM2 1973 au dossier concernant l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Egypte.

Relations Area

Volume 1972/0169 Date indicative : 30/10/1972 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LA R.A.E. SUR L'ADAPTATION DE L'ACCORD ENTRE LA C.E.E. ET LA R.A.E. EN RAISON DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) EMPFEHLUNG FÜR EINEN BESCHLUSS DES RATES BETREFFEND DIE ERÖFFNUNG VOM VERHANDLUNGEN MIT DER ARABISCHEN REPUBLIK ÄGYPTEN ÜBER DIE AUF GRUND DER ERWEITERUNG DER GEMEINSCHAFT ERFORDERLICHE ANPASSUNG DES ABKOMMENS Z ...

CEUE_SEGE-SEC(1973)186 (1973) SEC(1973)186 - PROTOCOLE FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN RAISON DE L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES ...

Volume 1973/0004 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/01/1973 PROTOCOLE FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN RAISON DE L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (FRA) PROTOKOLL ZUR FESTSETZUNG BESTIMMTER VORSCHRIFTEN BETREFFEND DAS ABKOMMEN ZWISCHEN DER EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHA ...