Consultation au titre de l'article XXIII du Gatt avec les États-Unis sur les ... (CM2/1972-908)

Consultation au titre de l'article XXIII du Gatt avec les États-Unis sur les fruits et légumes.

Consultation au titre de l'article XXIII du Gatt avec les États-Unis sur les fruits et légumes.

Documents from 26 November 1971 to 29 November 1972

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-908

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.00908.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire du département d'État américain
Traitement par le Conseil
Note de la délégation de la Commission aux États-Unis

Keywords

[S 1099/71;fr;de];[S 24/72 EXT;fr];[S 156/72 EXT;fr];[S 345/72 EXT;fr];[S 444/72 EXT;fr];[S 938/72 EXT;fr];[S 1049/72;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/0141 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/11/1971 AIDE-MEMOIRE DU DEPARTEMENT D'ETAT AMERICAIN, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1971, RELATIF A LA TAXATION DES FRUITS EN CONSERVE CONTENANT DU SUCRE (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1972)4095 (1972) SEC(1972)4095 - NOTE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AUX ETATS-UNIS, EN DATE DU 17 OCTOBRE 1972, RELATIVE AUX CONSULTATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIII DU GATT CONCERNANT LE DROIT ADDITIONNEL SUR LE ...

Volume 1972/0155 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/11/1972 NOTE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AUX ETATS-UNIS, EN DATE DU 17 OCTOBRE 1972, RELATIVE AUX CONSULTATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIII DU GATT CONCERNANT LE DROIT ADDITIONNEL SUR LE SUCRE PERCU A L'IMPORTATION DE CERTAINS FRUITS CONSERVES (FRA)

Consultation au titre de l'article XXIII du Gatt avec les États-Unis sur les fruits et légumes. Consultation au titre de l'article XXIII du Gatt avec les États-Unis sur les fruits et légumes.

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Consultation au titre de l'article XXIII du Gatt avec les États-Unis sur les fruits et légumes.

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