Préparations des associations : modalités juridiques du futur régime d'association de la CEE avec les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) - régime général en matière d'échanges commerciaux, mesures d'aide autres que la préférence tarifaire, les différents types d'association possibles .
Préparations des associations : modalités juridiques du futur régime d'association de la CEE avec les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) - régime général en matière d'échanges commerciaux, mesures d'aide autres que la préférence tarifaire, les différents types d'association possibles .
Documents from [1960] to [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-1743
Original Reference Code
CCEE-DEOM-BAC-79-1982-45
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies