Parlement européen : questions écrites - généralités sur la procédure concernant les réponses à donner, sur l'application des dispositions du règlement du Parlement européen, projet de convention suivi d'un exposé des motifs sur l'élection des membres du Parlement européen.
Parlement européen : questions écrites - généralités sur la procédure concernant les réponses à donner, sur l'application des dispositions du règlement du Parlement européen, projet de convention suivi d'un exposé des motifs sur l'élection des membres du Parlement européen.
Documents from [1959] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-1742
Original Reference Code
CEUE-DECO-BAC-79-1982-264
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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