Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport sur une proposition de règlement relative à l’admission en franchise de droits de douane des marchandises communautaires.
Examen du projet de rapport sur le projet de règlement instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires et aux agents d’établissement de la Commission des Communautés européennes rémunérés sur les crédits de recherche et d’investissement.
Annexes : lettre à la commission de l’agriculture. Lettre à la commission des relations économiques extérieures.

French, German

Textual