Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs et de rédacteurs.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur les problèmes liés aux modalités concrètes d’exercice de la fonction de contrôle par la Commission de contrôle.
Echange de vues sur une proposition de règlement relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports.
Echange de vues et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission de l’énergie sur les problèmes et les moyens de la politique de l’énergie pour la période 1975-1985 et propositions de règlements.
Prévisions de dépenses et de recettes du budget des Communautés européennes pour les exercices 1973,1974 et 1975 que la Commission a soumises au Conseil.
Annexe : lettre adressée au Bureau concernant les crédits des groupes politiques.

French, German

Textual