Réunion du 8 février 1973
Documents from 05 February 1973 to 23 February 1973Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de règlement financier applicable au budget des communautés européennes.
Echange de vues sur les problèmes liés aux modalités concrètes d’exercice de la fonction de contrôle par la Commission de contrôle.
Proposition de règlement modifiant le règlement 79/65/CEE en ce qui concerne le champ d’observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d’information comptable agricole de la CEE.
Projet d’état prévisionnel supplémentaire et projet d’état prévisionnel rectificatif des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 1973.
Mission d’une délégation de la commission des finances à Naples.
Annexe : Compte-rendu de la mission faite par la délégation de la commission des finances et des budgets à Naples le 18 et 19 octobre.
Compte-rendu de la mission faite par la délégation de la commission des finances et des budgets à Naples le 18 et 19 octobre.
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