Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur le taux de prélèvement et le budget opérationnel de la CECA pour l’exercice 1973.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur la proposition de règlement relatif aux règles générales pour le financement des interventions par le FEOGA section garantie.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de directive modifiant le champ d’application du taux réduit du droit d’apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur la troisième directive concernant l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission des transports sur une proposition de décision relative à l’instauration d’un système commun de tarification à l’usage des infrastructures dans le cadre de la politique commune des transports.
Projet de programme pluriannuel du CCR.

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Textual