Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Communication du président et échange de vues sur une motion de censure à la Commission des Communautés.
Adoption d’un projet de rapport sur une proposition de modification du statut des fonctionnaires.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de règlement portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés et du régime applicable aux autres agents des Communautés.
Echange de vues et examen d’un projet de rapport sur une proposition de directive concernant l’harmonisation des accises sur la bière.
Adoption d’un projet de rapport sur une proposition de règlement relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA section garantie.

French, German, Italian

Textual