Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet de rapport concernant le budget supplémentaire n°2 des Communautés européennes pour l’exercice 1972.
Examen d’un avis sur d’éventuelles propositions de modifications au projet de budget des Communautés européennes pour l’exercice 1973.
Examen d’un projet de rapport sur une directive concernant l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs.
Examen et adoption d’un projet de rapport concernant les franchises applicables aux petits envois de marchandises.
Adoption de propositions de règlements à l’intention de la commission de l’agriculture.
Adoption d’un projet d’avis concernant une décision du Conseil arrêtant un programme communautaire de recherches dans le domaine des pestes porcines classique et africaine.
Adoption d’un projet d’avis sur une proposition de règlement relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l’aide alimentaire.

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Textual