Procès-verbal.
Examen en application du projet de budget pour les Communautés pour 1973.
Echange de vues sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Echange de vue sur une directive concernant l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs.
Examen d’un document de travail relatif à une proposition de règlement concernant les règles générales pour le financement des interventions par le FEOGA section garantie.

French, German, Italian

Textual