Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen du projet de budget pour les Communautés pour 1973.
Echange de vues sur une proposition de modification des statuts des fonctionnaires (mesures en faveur des fonctionnaires victimes des régimes fascistes).
Echange de vues sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Examen d’une proposition de règlement relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA section garantie.
Echange de vues sur la pétition n°1/72 relative à une candidature introduite à la suite de la publication d’avis de concours.
Examen et avis à l’intention du bureau concernant une demande de virements de crédits.

French, German, Italian

Textual