Réunion du 10 octobre 1972
Documents from 10 October 1972 to 20 December 1972Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20102
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19721010
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une proposition de règlement fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972.
Examen et adoption d’un projet d’avis concernant la proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d’organisation commune du marché viti-vinicole.
Examen et adoption d’un projet d’avis concernant la fixation du prix indicatif du marché de l’huile d’olive pour la campagne 1972/73.
Ratification de la décision de la sous-commission budget du Parlement sur les demandes de libération de postes de l’organigramme supplémentaire 1972 et de l’organigramme 1973.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies