Procès-verbal.
Nominations de rapporteurs.
Adoption d’un projet d’avis à la commission politique concernant la communication de la Commission des Communautés européennes concernant la suite à donner au point 16 du Communiqué de La Haye concernant l’association de la jeunesse à la construction européenne.
Examen d’une proposition de directive en matière de droits d’accises et d’impositions indirectes autres que la TVA frappant directement ou indirectement la consommation de produits.
Examen d’un projet de rapport concernant le régime des accises à appliquer aux vins et aux boissons en mélange.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur une proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission.
Examen d’un projet de rapport sur des propositions de modifications au statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Examen du projet de budget pour 1973.
Nominations de rapporteurs.

French, German, Italian

Textual