Procès-verbal.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une proposition de règlement relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l’évolution de la situation monétaire.
Examen d’un projet de rapport concernant les parties du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté relatives aux politiques budgétaires des Etats membres.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une communication en vue des décisions concernant la politique régionale de la Communauté.
Echange de vues sur une proposition de règlement instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes ressortissant du Royaume Uni, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège et la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de ces communautés.
Examen et adoption du projet de rapport sur une proposition de règlement relatif au concours du FEOGA section garantie pour les périodes de comptabilisation 1967-68 à 1970.
Propositions de la sous-commission « budget du Parlement » quant à la procédure de déblocage à appliquer au budget supplémentaire de 1972 et au budget de 1973 du Parlement européen.
Echange de vues sur l’avant-projet de budget des Communautés pour 1973.

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Textual