Réunion du 11 juillet 1972

Documents from 11 July 1972 to 26 July 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20097
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720711
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Questions diverses.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission économique concernant la suppression des entraves aux échanges intra-communautaires.
Echange de vues et adoption d’une question orale à l’intention du Conseil relative à une décision du Conseil arrêtant un programme quinquennal de recherche et d’enseignement de la CEEA dans le domaine de l’informatique.
Echange de vues sur les objectifs et les moyens de la politique commune de la recherche scientifique et de développement technologique (reconversion du CCR). Problèmes statutaires et budgétaires.
Echange de vues et examen du compte-rendu trimestriel de la Commission des Communautés sur l’exécution du budget des Communautés pour l’année 1971 et le début de l’année 1972.
Echange de vues sur les suites à donner au point 16 du communiqué de La Haye concernant l’association de la jeunesse à la construction européenne.
Echange de vues sur le rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l’exercice 1970.
Echange de vues sur les problèmes liés aux compétences de la commission de contrôle et aux modalités de leur exercice.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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