Procès-verbal.
Rapport du commissaire aux comptes de la CECA pour l’exercice 1970.
Proposition de règlement portant modification du règlement 729/70/CEE relatif au financement de la politique agricole commune. Examen du projet de rapport.
Examen et adoption d’un projet d’avis concernant une proposition de règlement prorogeant pour les années 1971, 1972 et 1973, certaines dates limites relatives à l’octroi du concours FEOGA section orientation.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une proposition de règlement fixant les règles générales de l’octroi et du financement de l’aide dans le secteur des semences.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une proposition de directive concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d’abattage de bovins à effectuer par les Etats membres.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur un projet de règlement portant organisation commune du marché de l’alcool éthylique d’origine agricole et dispositions complémentaires pour l’alcool éthylique d’origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l’alcool.

French, German, Italian

Textual