Réunion du 6 juin 1972

Documents from 06 June 1972 to 27 July 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20091
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19720606
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues en prévision de l’établissement d’un avis à l’intention de la commission économique sur la suppression des contrôles sur les échanges intracommunautaires.
Echange de vues sur l’extension des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Examen du projet de rapport sur le projet d’état prévisionnel du Parlement européen pour 1973.
Examen et adoption d’un projet d’avis sur une proposition d’un règlement du Conseil relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l’évolution de la situation monétaire.
Echange de vues sur l’organisation de la rencontre avec les présidents des Cours des comptes des Etats membres.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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