Procès-verbal.
Proposition de directive en matière de droits d’accise et impôts y assimilés. Nomination de rapporteurs.
Examen d’un projet d’avis destiné à la commission de l’énergie, de la recherche et des problèmes atomiques.
Examen et adoption d’un projet d’avis d’état prévisionnel du Parlement européen à l’intention du Bureau.
Annexes : Note sur l’incidence budgétaire des demandes en personnel des groupes politiques pour 1973.
Lettre de Behrendt à Spénale concernant un virement de chapitre à chapitre de crédits inscrits au budget 1972.
Lettre de Spénale concernant un virement de crédits à l’intérieur du budget de 1972.

Dutch, French, German, Italian

Textual