Réunion du 1er juillet 1971.
Documents from 23 February 1971 to 15 July 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19984
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19710701
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Discussion à propos du renvoi de l’échange de vues avec Malfatti, président de la Commission des Communautés européennes.
Echange de vues au sujet de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct et préparation de la conférence qui se tiendra sur cette question.
Annexe : Projet de loi relatif à l’élection des délégués néerlandais au Parlement européen (23/02/1971).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly