Dossier concernant la décision 70/191/CEE du Conseil du 06.03.1970 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. Textes d, i, nl et en partiellement.
Dossier concernant la décision 70/191/CEE du Conseil du 06.03.1970 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. Textes d, i, nl et en partiellement.
Documents from 14 July 1969 to 14 March 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1285
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1970.01285.001
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Communication à la presse
Accord
Keywords
[R 1333/69;fr;de;it;nl];[T 110/70;fr;de;it;nl];[S 116/70;fr;de;it;nl];[S 119/70;fr;de;it;nl];[424/70 EXT;fr];[565/70;fr;de;it;nl;en];[R 591/70 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Voyez le dossier concernant l'Accord entre la CEE et le Programme Alimentaire Mondial relatifs à la fourniture de produits laitiers pour la proposition de la Commission, S/58/70.
Languages
English
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voyez le dossier concernant l'Accord entre la CEE et le Programme Alimentaire Mondial relatifs à la fourniture de produits laitiers pour la proposition de la Commission, S/58/70.
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