Dossier concernant la décision 70/190/CEE du Conseil du 06.03.1970 portant co... (CM2/1970-1284)

Dossier concernant la décision 70/190/CEE du Conseil du 06.03.1970 portant conclusion de l'Accord entre la CEE et le Programme Alimentaire Mondial pour la fourniture de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement. Textes d, i et nl partiellement.

Dossier concernant la décision 70/190/CEE du Conseil du 06.03.1970 portant conclusion de l'Accord entre la CEE et le Programme Alimentaire Mondial pour la fourniture de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement. Textes d, i et nl partiellement.

Documents from 05 March 1970 to 03 April 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1284

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1970.01284.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Communication à la presse
Transmission de l'accord

Keywords

[110/70;fr;de;it;nl];[S 115/70;fr;de;it;nl];[S 119/70;fr;de;it;nl];[424/70 EXT;fr];[565/70;fr;it];[R 591/70 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Voyez le dossier concernant l'Accord entre la CEE et le Programme Alimentaire Mondial relatifs à la fourniture de produits laitiers pour la proposition de la Commission, S/58/70.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voyez le dossier concernant l'Accord entre la CEE et le Programme Alimentaire Mondial relatifs à la fourniture de produits laitiers pour la proposition de la Commission, S/58/70.