Réunion du 13 septembre 1971

Documents from 13 September 1971 to 27 September 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19956
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19710913
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Allocution à la mémoire de Lassalle, décédé accidentellement.
Examen d'une note du secrétariat sur deux propositions de questions orales sans débat.
Examen de la pétition concernant l'affaire de l'Ile des roses.
Désignation d'un rapporteur sur les problèmes juridiques inhérents à la participation des Communautés européennes aux activités des différents organes des Nations Unies (Ballardini).
Désignation du rédacteur d'une proposition de résolution relative à la modification des articles 20 et 20 bis du règlement du Parlement européen (Merchiers).
Désignation du rédacteur d'un avis à l'intention du Bureau sur l'interprétation des dispositions de l'article 31, paragraphe 2, alinéa 3, du règlement du Parlement européen et tout particulièrement de la dernière phrase de cet article (De Gryse).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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