Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesures.
Examen d'une note relative à la proposition de directive concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées du vétérinaire.
Examen d'un projet de rapport sur une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau.

Dutch, French, German, Italian

Textual