Procès-verbal.
Nomination d'un rapporteur sur une proposition de directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (Broesksz).
Examen d'un projet de rapport sur les propositions de directives relatives à la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances.
Examen du projet d'avis sur une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.

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Textual