Procès-verbal.
Examen du projet de rapport complémentaire sur les amendements proposés au rapport concernant les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à quatre directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'opticien-lunetier.
Examen d'un document de travail sur les parties du 4ème Rapport général relevant de la compétence de la commission juridique.
Examen d'un projet d'avis sur une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au materiel électrique utilisable en atmosphère explosive.

Dutch, French, German, Italian

Textual