Procès-verbal.
Echange de vues sur la rédaction des articles 23, 23 bis, 50, 50 bis du règlement du Parlement Européen, relatifs à la procédure budgétaire et avis sur la commission des finances et des budgets.
Examen et adoption du projet d'avis revisé sur une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les glaces alimentaires.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de directive de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées figurant dans la directive du Conseil.
Examen et adoption du projet d'avis sur les propositions de directive de la Commission.
Examen et adoption du projet d'avis sur les propositions de directive de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à une directive sur la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable et à une directive fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier économique et comptable et sur une recommandation concernant le Grand-Duché de Luxembourg.

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Textual