Procès-verbal.
Désignation d'un rapporteur sur les aspects juridiques de la lutte contre la pollution et de la protection de l'environnement (Merchiers).
Désignation du rédacteur de l'avis concernant les parties du 4ème Rapport général sur les activités des Communautés européennes qui relèvent de la compétence de la commission.
Discussion d'un projet d'avis sur un règlement habilitant la Commission à arrêter des règlements d'exemption par catégories et sur un règlement portant modification de dispositions de l'article 4 du règlement n°17 du 6 février 1962.
Examen d'un projet d'avis relatif à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les glaces alimentaires.
Examen du projet de rapport sur une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Examen du document de travail relatif à une deuxième directive tendant à coordonner les garanties exigées des sociétés pour protéger les interêts des associés et des tiers.

Dutch, French, German, Italian

Textual