CM2/1974

Conseil des Communautés européennes - 1974

Document date: [1974]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Reference Archivists

Mary, Carr

Abstract

Le fonds CM2/1974 est composé de 2322 dossiers se référant à l’année d’archivage 1974 et/ou de microfiches correspondants aux activités du Conseil des Ministres des Communautés européennes.
Les sujets sont les suivants : l’administration du Conseil et les questions budgétaires notamment la question des sciences et technologies; la politique communautaire de coopération au développement et l’UNCTAD; les relations extérieures du Conseil, en particulier avec les pays AELE et les pays méditerranéens, les PTOM et les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP); le Marché intérieur et la politique industrielle dont notamment beaucoup de dossiers sur la liberté d'établissement et la libre prestation de services; la PAC et l’agriculture dans la CEE et les dispositions réglementaires, les décisions, les propositions, les directives pour des produits agricoles et le plan Lardinois; les questions sociales avec une place primordiale pour l’éducation, le travail et la formation professionnelle et enfin les transports dans le CEE.
En outre il existe des documents sur l'adhésion aux CE du Royaume du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Extent and Medium

2322 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Le Conseil est l’institution qui dispose du pouvoir de décision. Il est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel. La composition du Conseil peut varier en fonction des sujets traités (Conseil Affaires générales, Conseil agriculture, Conseil Transports, Conseil Economie-Finances ou Ecofin, etc…). Au cours de la période considérée, la présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée de six mois. Le rôle du Conseil est d’assurer la coordination des politiques économiques générales des Etats membres et d’avoir un pouvoir de décision mais sur proposition de la Commission. Il arrête les actes législatifs et le budget de la Communauté ainsi que les accords internationaux négociés par la Commission. Ses décisions peuvent être prises suivant les cas à la majorité (simple ou qualifiée) ou à l’unanimité. Cette dernière prévaut durant les deux premières étapes de la phase de transition (1958-1965) du Traité. Trois Conseils ont coexisté jusqu’à la mise en œuvre du Traité de fusion le 1er janvier 1967 : Conseil spécial de ministres de la CECA, Conseil des ministres de la CEE, Conseil des ministres de la CEEA (ou Euratom).

System of Arrangement

Le classement reprend celui établi par les Archives historiques du Conseil au niveau dossier. Les Archives de Florence ont consolidé la description en y incluant les introductions aux niveaux fonds et séries en respectant l’ordre initial.