CM2/1973

Conseil des Communautés européennes - 1973

Document date: [1973]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Reference Archivist

Mary, Carr

Abstract

Le fonds CM2/1973 est composé de 2065 dossiers se référant à l’année d’archivage 1973 et/ou de microfiches correspondants aux activités du Conseil des Ministres des Communautés européennes.
Les sujets sont les suivants : l’administration du Conseil, le relations avec les pays tiers et les organisations internationales, le marché intérieur, les transports et le tourisme, les questions économiques, les questions agricoles, la politique sociale, l'énergie, la recherche scientifique et l'aide alimentaire.

Extent and Medium

2065 files

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

Administrative and Biographical History

Le Conseil est l’institution qui dispose du pouvoir de décision. Il est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel. La composition du Conseil peut varier en fonction des sujets traités (Conseil Affaires générales, Conseil agriculture, Conseil Transports, Conseil Economie-Finances ou Ecofin, etc…). Au cours de la période considérée, la présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée de six mois. Le rôle du Conseil est d’assurer la coordination des politiques économiques générales des Etats membres et d’avoir un pouvoir de décision mais sur proposition de la Commission. Il arrête les actes législatifs et le budget de la Communauté ainsi que les accords internationaux négociés par la Commission. Ses décisions peuvent être prises suivant les cas à la majorité (simple ou qualifiée) ou à l’unanimité. Cette dernière prévaut durant les deux premières étapes de la phase de transition (1958-1965) du Traité. Trois Conseils ont coexisté jusqu’à la mise en œuvre du Traité de fusion le 1er janvier 1967 : Conseil spécial de ministres de la CECA, Conseil des ministres de la CEE, Conseil des ministres de la CEEA (ou Euratom).

ASystem of Arrangement

Le classement reprend celui établi par les Archives historiques du Conseil au niveau dossier. Les Archives de Florence ont consolidé la description en y incluant les introductions aux niveaux fonds et séries en respectant l’ordre initial.

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