CM2/1972

Conseil des Communautés européennes - 1972

Fonds Creator
Fonds Inventory
Reference Archivist

Mary, Carr

Abstract

Le fonds CM2/1972 est composé de 1868 dossiers se référant à l’année d’archivage 1972 et/ou microfiches correspondants les activités du Conseil des Ministres des Communautés européennes.

Les sujets inclus : l’administration du Conseil, relations avec les pays tiers et organisations internationales, le marché intérieur, transport et tourisme, questions économiques, questions agricoles, politique sociale, énergie, recherche scientifique, et l’élargissement de l’Union européenne.

Extent and Medium

1868 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Le Conseil est l’institution qui dispose du pouvoir de décision. Il est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel. La composition du Conseil peut varier en fonction des sujets traités (Conseil Affaires générales, Conseil agriculture, Conseil Transports, Conseil Economie-Finances ou Ecofin, etc…). Au cours de la période considérée, la présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée de six mois. Le rôle du Conseil est d’assurer la coordination des politiques économiques générales des Etats membres et d’avoir un pouvoir de décision mais sur proposition de la Commission. Il arrête les actes législatifs et le budget de la Communauté ainsi que les accords internationaux négociés par la Commission. Ses décisions peuvent être prises suivant les cas à la majorité (simple ou qualifiée) ou à l’unanimité. Cette dernière prévaut durant les deux premières étapes de la phase de transition (1958-1965) du Traité. Trois Conseils ont coexisté jusqu’à la mise en œuvre du Traité de fusion le 1er janvier 1967 : Conseil spécial de ministres de la CECA, Conseil des ministres de la CEE, Conseil des ministres de la CEEA (ou Euratom).

Accruals

Le classement reprend celui établi par les Archives historiques du Conseil au niveau dossier. Les Archives de Florence ont consolidé la description en y incluant les introductions aux niveaux fonds et séries en respectant l’ordre initial

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