Problèmes posés par la candidature britannique dans le domaine de Traité de Paris (CECA) : notes et documents de travail concernant les aspects financiers, le mode de cotisation, la réglementation commerciale et transports, les conditions de concurrence, la politique commerciale, l'accès au marché britannique du charbon, les structures des industries du charbon et de l'acier au RU, les problèmes institutionnels (entre janv. 1970 et janv. 1971). Note sur l'attitude des sidérurgistes de la CECA (sept. 1970) au sujet de l'adhésion des pays tiers (problèmes douaniers, politique commerciale, transports et prix, questions financières, structure de la British Steel Corporation). Rapports et comptes rendus du Comité consultatif de la CECA sur les problèmes de l'élargissement de la CECA (juin à oct. 1971).
Le Danemark et la CECA : notes de la délégation danoise sur certaines questions du Traité CECA concernant les droits de douane et prix (de l'acier et du fer) (mars et sept. 1971). Déclarations par la délégation de la Communauté (entre juill. et déc. 1971) relatives aux prix des produits sidérurgiques. L'Irlande et la CECA : déclarations, mémorandums des délégations irlandaise et de la Communauté sur les dispositions transitoires pour l'industrie sidérurgique irlandaise (entre janv. et oct. 1971). La Norvège et la CECA : déclarations, mémorandums des délégations norvégienne et de la Communauté relatifs à la structure des industries du charbon et de l'acier, aux importations et exportations et aux droits de douane, aux mesures tarifaires semestrielles(entre déc. 1970 et déc. 1971).
Avis de la Commission (19 janv. 1972) sur les demandes d'adhésion des 4 pays candidats, sur la base des articles 98 CECA, 237 CEE et 205 CEEA ; projet du traité et décision du Conseil des CE sur l'adhésion à la CECA des 4 pays.
Les questions financières : protocole (nov. 1971) relatif à la participation des Etats candidats aux différents fonds CECA, note sur la diffusion des connaissances financées par la CECA dans le cadre de l'adhésion (recherche protégée et non protégée).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).