Extension à la Communauté des accords avec le Commonwealth, les Etats Africains et Malgache (EAMA), les pays de l'Est Africain (ESTAF), les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)

Documents from [11/1971] to [01/1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-12169
Original Reference Code
61
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Offre faite aux pays indépendants du Commonwealth en Afrique, dans l'Océan indien, dans le Pacifique, dans les Caraïbes ; et ceux situés en Asie et Extrême-Orient, et conclusions auxquelles sont parvenues les délégations de la Communauté et du RU avec ces pays ainsi que les territoires dépendants du RU et les Nouvelles-Hébrides (nov. 1971).
Protocole sur les relations entre la CEE, les EAMA, les pays indépendants du Commonwealth en voie de développement en Afrique, dans l'Océan indien, dans le Pacifique, dans les Caraïbes (problèmes du groupe de rédaction) déc. 1971 janv. 1972.
Les problèmes de statu quo entre les Etats candidats, les EAMA et le Commonwealth (énoncé des problèmes, solutions éventuelles), rapport du groupe ad hoc sur le statu quo et notamment sur le régime tarifaire et contingentaire, les relations avec les pays indépendants du Commonwealth auxquels l'Association est ouverte, les relations avec les PTOM et les territoires dépendants du RU.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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