Protocole 21 concernant le régime de la pêche pour la Norvège : projet du groupe multilatérale de rédaction.
Conclusions auxquelles a abouti la Conférence l'occasion de la 10ème session ministérielle (10-11 janv. 1964) relatifs à l'ajustement des prix de retrait, l'extension de discipline des organisations de pêcheurs, la farine et l'huile de poisson, les poissons surgelés, la restitution à l'exportation, les normes de commercialisation. Document présenté par la délégation norvégienne (sept. 1970) sur la législation norvégienne en matière de pêche. Mémorandum de la délégation norvégienne concernant les propositions relatives à une organisation des marchés de la farine de poisson et de l'huile de poisson (juin, oct. 1971). Communiqué sur les entretiens de Trygve Bratelli (Premier ministre norvégien), accompagné d'Andreas Cappelen (ministre norvégien des Affaires étrangères) et Knut Hoem (ministre norvégien des Pêches), avec Maurice Schumann (ministre français des Affaires étrangères) en janv. 1972.
Négociation avec le RU sur la politique commune de la pêche : déclarations par la délégation du RU sur la pêcherie et l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (juill., nov., déc. 1971), entretien bilatéral anglo-français sur la pêche.

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Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).