La 17ème réunion des suppléants, Irlande, Norvège, Danemark (janv. 1972) ; les réunions du Comité des suppléants adjoints : de la 1ère à la 47ème réunion (janv. 1971 à janv. 1972)

Documents from 08 January 1971 to 19 January 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-12119
Original Reference Code
11
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Questions débattues au cours de la 17ème réunion des suppléants (18 janv. 1972) et relevé des conclusions: les problèmes en suspens concernant la rédaction des actes d'adhésion, les adaptations techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté élargie, en outre le protocole norvégien des droits de pêche.
Mentions des réunions du Comité des suppléants adjoints ; énoncés des questions débattues au cours de certaines d'entre elles : mouvements des capitaux, contingents tarifaires, BEI, mesures transitoires, pays du Commonwealth, union douanière, obligations contractuelles, rédaction des traités d'adhésion.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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