Négociations CEE/ACP sur la coopération financière et technique
Négociations CEE/ACP sur la coopération financière et technique
Documents from 12 December 1973 to 13 January 1975
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Compte rendu et rapports des réunions des groupes d'experts, du sous-comité CEE/ACP de coopération technique et financière, du Comité des Représentants permanents, du Conseil concernant : le champs d'application de l'aide et les critères de sélection des projets et programmes, la répartition des compétences entre la Commission et la Banque Européenne d'Investissement, le montant de l'aide, les modalités de participation des Etats ACP aux décisions de financement, les conditions de la concurrence (tableau synoptique des propositions initiales de la CE et les contre propositions des ACP), le transfert des fonctions de payeur-délégué du FED, les bénéficiaires des aides, projet de disposition relative à la coopération régionale et interrégionale.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).