Négociations CEE/ACP sur la coopération financière et technique

Documents from 12 December 1973 to 13 January 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-8770
Original Reference Code
49
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Compte rendu et rapports des réunions des groupes d'experts, du sous-comité CEE/ACP de coopération technique et financière, du Comité des Représentants permanents, du Conseil concernant : le champs d'application de l'aide et les critères de sélection des projets et programmes, la répartition des compétences entre la Commission et la Banque Européenne d'Investissement, le montant de l'aide, les modalités de participation des Etats ACP aux décisions de financement, les conditions de la concurrence (tableau synoptique des propositions initiales de la CE et les contre propositions des ACP), le transfert des fonctions de payeur-délégué du FED, les bénéficiaires des aides, projet de disposition relative à la coopération régionale et interrégionale.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly