Documents communs à plusieurs secteurs et négociations CEE/ACP dans le secteur agricole
Documents communs à plusieurs secteurs et négociations CEE/ACP dans le secteur agricole
Documents from 07 October 1974 to 17 February 1975
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Concerne : le rapport du groupe EAMA au Comité des Représentants permanents, document de travail sur les échanges commerciaux et la coopération financière et technique, sommaires des conclusions des réunions des 25 et 29 nov. et 3-4 déc. 1974. Négociations ACP/CEE dans le secteur agricole (en particulier le sucre) : communication de la Commission au Conseil sur les importations du sucre provenant des PVD (28 oct. 1974), déclaration de la délégation britannique au sujet du sucre (12 déc. 1974), allocution de Claude Cheysson (membre de la Commission à la Politique de développement) pour l'ouverture de la réunion de la Commission et des ministres des pays ACP producteurs de sucre de canne (14 déc. 1974). Protocole relatif au régime applicable aux importations du sucre provenant des Etats ACP (8 janv. 1975). Comité de législation douanière : accord sur le sucre dans les négociations CEE/ACP (17 fév. 1975).
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
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