Mandat et directives de négociation de la CEE ; position des ACP sur la négociation
Mandat et directives de négociation de la CEE ; position des ACP sur la négociation
Document date: [06/1974]
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Notes et documents du Conseil et de la Commission. Document de la Commission (14 juin 1973) : recommandations de décisions du Conseil et des représentants des Etats membres sur l'ouverture des négociations (directives sur les échanges, la coopération financière et technique et dans d'autres domaines, les institutions); documents de travail et notes du Conseil sur le projet de directives des négociations sept. 1973 (problèmes de la réciprocité, stabilisation des recettes d'exportation, formule de négociation). Préparation du mandat de négociation et rapport du groupe EAMA aux représentants permanents sur l'examen du projet des directives de négociations. Liste des déclarations qui servent d'actes au procès-verbal de la session du Conseil qui adopte les directives de négociation (15 oct. 1973). Conférence ministérielle des délégations, 17-18 oct. 1973. Notes sur les positions des Etats ACP sur la négociation de l'association : Cameroun (juill. 1973), Kenya (juin 1973), Côte d'Ivoire (juillet 1973), Malawi (nov. 1973), Nigéria (juin 1973) (dont un communiqué sur la campagne anti-française de sept 1973), Sénégal (août 1972), Trinidad (juill. 1973), Zaïre (oct. 1973).
Conditions of Access and Use
English, French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).