Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE. Droits nuls 1961-1963. Notes, documents de travail.

Documents from [11/1961] to 10 December 2013

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-346
Original Reference Code
8
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Mandat pour la création d'un groupe de travail " droits nuls " pour l'examen de la liste des produits pour lesquels la délégation britannique propose un droit nul et rapport sur cet examen (nov. 1961) (notamment sur les produits intéressant l'Inde et le Pakistan). Solutions éventuelles (fév. 1962) pour ces produits : contingents tarifaires, isolement du marché britannique, diminution des droits de tarifs extérieurs communs. Comparaison entre les importations de la GB provenant du Commonwealth et celles de la France provenant des pays et territoires associés. L'industrie du papier : son projet face à l'élargissement du marché commun, mémorandum des industries papetières des Six.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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