Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE. Droits nuls 1961-1963. Notes, documents de travail.
Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE. Droits nuls 1961-1963. Notes, documents de travail.
Documents from [11/1961] to 10 December 2013
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Mandat pour la création d'un groupe de travail " droits nuls " pour l'examen de la liste des produits pour lesquels la délégation britannique propose un droit nul et rapport sur cet examen (nov. 1961) (notamment sur les produits intéressant l'Inde et le Pakistan). Solutions éventuelles (fév. 1962) pour ces produits : contingents tarifaires, isolement du marché britannique, diminution des droits de tarifs extérieurs communs. Comparaison entre les importations de la GB provenant du Commonwealth et celles de la France provenant des pays et territoires associés. L'industrie du papier : son projet face à l'élargissement du marché commun, mémorandum des industries papetières des Six.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).